CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES (CGV)

Agence EFREKIADEV (Powered by RIANIDEV SARL)

Date de mise à jour : Vendredi 13 février 2026

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société RIANIDEV SARL, opérant sous le nom commercial EFREKIADEV (ci-après « le Prestataire »), sise à Place du savoir, Quatrième étage Résidence Pôle Médicale AYA, Monastir 5000, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES

EFREKIADEV est une agence web et marketing spécialisée proposant les prestations suivantes:

  • Développement Web : Création de sites vitrines, dynamiques et E-commerce (WordPress, PrestaShop, Magento, PHP).

  • Design Graphique : Conception de chartes graphiques, maquettes (Figma, Adobe XD, Photoshop) et identité visuelle.

     

  • Marketing Digital : Référencement (SEO), gestion des réseaux sociaux (Facebook, YouTube) et stratégies de marketing digital.

  • Maintenance et Sécurité : Audits de sécurité, mises à jour, et maintenance technique.

     

     

3. DEVIS ET COMMANDE

  • Validité : Les devis émis par le Prestataire ont une durée de validité de 15 jours à compter de leur date d’émission.

     

  • Validation : La commande devient ferme et définitive après la signature du devis précédée de la mention « Bon pour accord » et le versement de l’acompte prévu.

     

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

  • Tarifs : Les prix sont stipulés hors taxes (HT) et majorés de la TVA en vigueur (19%).
  • Modalités de paiement : Sauf mention contraire spécifique sur le devis, le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant
  • 50% à la commande (Acompte).
  • Le solde à la livraison ou selon les tranches définies (méthode par étapes).
  • Retard de paiement : Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services ou de la mise en ligne jusqu’à régularisation.

5. DÉROULEMENT DU PROJET (MÉTHODOLOGIE)

Le Prestataire travaille selon la méthode Scrum Agile, impliquant un suivi par étapes et des validations régulières.

  1. Conception : Validation des chartes graphiques et prototypes

  2. Développement : Intégration et codage sur serveur de test.

     

  3. Livraison : Mise en ligne finale après validation complète et paiement du solde.

     

Attention : Le respect du planning est conditionné par la réactivité du Client à valider chaque étape. Tout retard de validation entraînera un décalage de la livraison finale.

6. GARANTIE ET MAINTENANCE

  • Garantie de 3 mois : Une fois le site livré, le Prestataire offre une garantie de 3 mois couvrant la correction de bugs et anomalies sur les fonctionnalités développées

  • Exclusions : Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements causés par des modifications effectuées par le Client ou un tiers, ni les mises à jour de modules tiers ultérieures à la livraison.
  • Maintenance : Au-delà de la garantie, des contrats de maintenance (mises à jour de sécurité, sauvegardes) sont proposés sous forme d’abonnement annuel ou mensuel

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

  • Cession des droits : Sur les projets basés sur des technologies Open Source (comme WordPress), le Client est propriétaire des codes sources et contenus une fois le paiement intégral effectué

     

  • Mention commerciale (Copyright) : Le Prestataire se réserve le droit d’inclure en bas de page (footer) la mention « Site web développé par efrekiadev.com » ou « Powered by EFREKIADEV »

  • Clause de suppression : Le Client peut demander la suppression de cette mention (White Label). Cette suppression est facturée forfaitairement à 1 000 TND au titre de la perte du marketing indirect.

     

8. RESPONSABILITÉ

EFREKIADEV s’engage à une obligation de moyens. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

  • Panne chez l’hébergeur ou fournisseur d’accès tiers.
  • Piratage ou attaque virale si aucun contrat de maintenance de sécurité n’a été souscrit.
  • Perte de données due à une mauvaise manipulation du Client après livraison des accès administrateur.

9. CONFIDENTIALITÉ

Les deux parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations et documents échangés durant la consultation et l’exécution du projet.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de RIANIDEV SARL (Monastir).